Selon la situation actuelle, la loi sur le climat et l’innovation entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’objectif de cette loi est la décarbonisation de facto de l’économie d’ici 2050. Au plus tard à cette date, toutes les entreprises devront présenter des émissions nettes nulles. Ce zéro net concerne au moins les émissions dites de scope 1 et de scope 2 – pour en savoir plus, consultez l’encadré d’information sur les émissions.

Une attention particulière est accordée à la production d’énergie à partir de sources fossiles, qui doit déjà être considérablement réduite d’ici 2040. L’obligation de rapport s’applique à toutes les entreprises. De nombreuses PME sont soumises à une obligation de rapport qui exige soit l’élaboration et la justification d’une feuille de route de décarbonisation individuelle, soit la participation à une feuille de route sectorielle élaborée par leur organisation sectorielle faîtière. La définition des PME comprend les entreprises dont la consommation annuelle de chaleur est inférieure à 5 GWh ou dont la consommation annuelle d’électricité est inférieure à 0,5 GWh. Dans les secteurs homogènes, les PME ont la possibilité de développer et de soumettre une feuille de route sectorielle spécifique, chaque secteur homogène pouvant présenter une telle feuille de route pour ses PME.

Les quatre mesures suivantes doivent garantir la réalisation des objectifs de décarbonisation :

Éviter les sources d’énergie primaire fossiles comme le pétrole ou le gaz naturel
Utilisation de nouvelles technologies futures pour réduire les émissions
Réduction des émissions grâce au captage et au stockage du CO2 (Carbon Capture & Storage CCS)
utilisation accrue des technologies NET (technologies à émission négative)
Ce qui ne sera par contre pas possible : l’achat de certificats d’émission 
de CO2 .

Autre point important : les entreprises qui se font exempter de la taxe sur le CO2 disposeront alors de trois ans, en vertu de la future loi sur le CO2 , pour présenter un plan de route net zéro.

Lors de notre journée d’étude du jeudi 25 janvier 2024, vous pourrez en apprendre davantage sur le thème de l’obligation de rapport et de l’établissement des feuilles de route de décarbonisation obligatoires. Chez asphaltsuisse, nous avons pu convaincre René Baggenstos, expert renommé en la matière, de tenir une conférence plus approfondie dans le cadre de cette journée et nous profiterons de l’occasion pour évoquer avec vous la possibilité d’une feuille de route unique pour la branche.