Informations sur l’ordonnance révisée sur la protection de l’air (OPair)

L’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) est une ordonnance de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et du Conseil fédéral. Elle a pour but de protéger les humains, les animaux, les plantes et le sol contre la pollution atmosphérique qui est fondamentalement nuisible et ennuyeuse. Depuis son entrée en vigueur, le LRV a fait l’objet de révisions régulières en raison des progrès du développement technique et des exigences de plus en plus strictes en matière de protection environnementale. Le nouveau LRV révisé est en vigueur depuis le 1er juin 2018. Il comprend un certain nombre d’innovations et de changements qui doivent être mis en œuvre ou respectés par les exploitants des centrales d’enrobage.

Interview avec Henry Mazzoni sur l’ordonnance révisée sur la protection de l’air (OPair)

H.M. : En avril 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé le OPair révisé dans le cadre de consultations. Après une analyse approfondie de la nouvelle réglementation prévue pour les centrales d’enrobage, nous, en tant qu’association professionnelle, avons soumis notre déclaration en juillet 2017. En conséquence, l’OFEV nous a également invités à une audition. Ici, nous avons eu une autre occasion de soulever les problèmes de l’industrie et d’expliquer nos commentaires et nos préoccupations au sujet de certaines nouvelles exigences. En gros, ce n’était pas une surprise. Nous nous attendions à ce que le VLR révisé entre en vigueur, mais, comme toujours dans de tels cas, nous ne connaissions pas la version finale du règlement ni la date de sa publication.

H.M. : Les dispositions révisées qui sont décisives pour les centrales d’enrobage comprennent les exigences de construction et d’exploitation, les limites d’émission et leur surveillance. (Note de la rédaction : voir info box encadré)

H.M. : En tant qu’association, et j’entends par là les exploitants d’installations suisses, nous partageons les principes sur lesquels le OPair a été construit, ainsi que son objectif et son champ d’application. Les exploitants d’installations se conforment déjà quotidiennement aux lois et ordonnances.

H.M. : Ces dernières années, les entreprises d’exploitation d’installations ont investi à plusieurs reprises afin de mettre leurs installations à la pointe de la technique. La révision actuelle de l’ OPair est certainement un challenge pour l’industrie. Nous affrontons ce défi en sachant que l’industrie part d’une bonne perspective de départ.

H.M. : Les dernières données de mesure du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (NABEL) à partir de 2018 montrent une nouvelle réduction de la pollution atmosphérique en Suisse. Depuis le milieu des années 80, la qualité de l’air en Suisse s’est constamment améliorée. Depuis 2000, la qualité de l’air s’est même nettement améliorée et s’est très bien comportée par rapport aux autres pays européens. Les opérateurs d’installations ont beaucoup fait ces dernières années pour contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique. Bien sûr, il y a encore des améliorations possibles. En tant qu’association, nous ne resterons pas les bras croisés, mais nous nous efforcerons de poursuivre sur cette voie. L’air pur est très important pour nous, sans aucun doute, mais en tenant compte de critères économiques et techniques raisonnables.

H.M. : Les cantons sont responsables de l’exécution. Ils doivent bien entendu mettre en œuvre le OPair révisé, en tenant compte des périodes de transition correspondantes. Selon la situation, ils accordent aux opérateurs de l’installation jusqu’à dix ans pour procéder aux ajustements nécessaires.

H.M. : Aujourd’hui, les cantons imposent des exigences différentes aux centrales d’enrobage. Cela ne facilite pas les choses tant pour les opérateurs des installations que pour les autorités elles-mêmes. A l’avenir, l’objectif doit être d’harmoniser et d’uniformiser l’exécution dans toute la Suisse. L’entreprise asphaltsuisse en est convaincue.

H.M. : L’Office fédéral de l’environnement, l’Association suisse des experts en hygiène de l’air (Cercl’Air) et asphaltsuisse ont formé un groupe de travail en tant que représentants de l’industrie. Avec mon collègue du conseil, Samuel Probst, je représente notre association professionnellement au sein de ce groupe de travail. L’objectif de ce groupe de travail est d’élaborer une mise en œuvre commune, de préférence uniforme, pour les centrales d’enrobage par l’échange entre la science et la pratique.

H.M. : Avec l’entrée en vigueur du nouveau OPair révisé, plusieurs nouvelles réglementations ont été établies, en particulier l’enregistrement continu de la température des minéraux et des granulats d’asphalte dans le tambour. Le groupe de travail envisage un projet visant à mieux comprendre ces enregistrements de température. Le groupe de travail envisage un projet afin de mieux comprendre ces relevés de température. Pour ce faire, une mesure à long terme est effectuée dans une installation. La mesure prend plusieurs jours ou plusieurs semaines. Ce projet permet d’acquérir de premières expériences afin d’identifier et de mettre en évidence les difficultés et les problèmes à un stade précoce. Ensuite, la détermination définitive de l’enregistrement de la température doit avoir lieu.

H.M. : Oui, le choix s’est fait en faveur de la centrale Tobega à Neftenbach (AG) pour la première mesure à long terme. Le projet a dé- marré le 19.08.2019 et a duré deux semaines.

Résumé :

Nous vous informerons de l’état d’avancement du projet sur le site Internet de l’association. Si vous avez des questions concernant le OPair, n’hésitez pas à contacter l’association à info@asphaltsuisse.ch ou par téléphone au 044 308 25 19.

Henry Mazzoni

membre du conseil d’administration d’asphaltsuisse, division Environnement

Henry Mazzoni, 46 ans, est ingénieur civil diplômé. HTL. Il est marié et père de deux enfants. Depuis 2015, Henry Mazzoni travaille dans la production d’enrobés bitumineux en tant que directeur général chez Catram AG à Coire. Auparavant, il a travaillé pendant 20 ans dans la construction routière chez Stuag AG, Batigroup AG et Implenia AG. Henry Mazzoni est membre du conseil d’administration d’asphaltsuisse depuis 2015 et responsable de la division Environnement.

Boîte d’information :

Office fédéral de l’environnement  (www.bafu.admin.ch)

Le Cercl`Air est l’Association des autorités suisses- et des représentants d’universités dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et des radiations non ionisantes. 

Cercl’Air prépare des fiches d’exécution pour différents secteurs importants pour l’hygiène de l’air qui sont destinées à une harmonisation de l’exécution en Suisse (www.cerclair.ch/fr)

L’Association suisse de l’asphalte (info@asphaltsuisse.ch)

Ordonnance sur la protection de l’air – Centrales d’enrobage

Le numéro 14 de l’annexe 2 de la LRV montre les modifications apportées aux exigences relatives aux centrales d’enrobage.

141 Valeur de référence

Les valeurs limites d’émission se réfèrent à une teneur en oxygène dans les gaz d’échappement de 17 % (% vol).

142 Exigences structurelles et opérationnelles

1.) Les gaz d’échappement du mélangeur doivent être collectés et introduits dans un système d’épuration des gaz d’échappement.

2.)  La méthode de récupération des vapeurs doit être appliquée lors du remplissage des réservoirs de stockage de bitume.

143 Poussière

Les émissions de poussières ne doivent pas dépasser 20 mg/m³.

144 Matières organiques gazeuses

1.) Les limites d’émission fixées à l’annexe 1, index 7, ne s’appliquent pas.

2.) Les émissions de substances organiques gazeuses doivent être déclarées en tant que carbone total et ne doivent pas dépasser 80 mg/m³.

145 Oxydes d’azote

Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde d’azote et dioxyde d’azote), exprimées en dioxyde d’azote, ne doivent pas dépasser 100 mg/m³.

146 Monoxyde de carbone

Les émissions de monoxyde de carbone ne doivent pas dépasser 500 mg/m³.

147 Surveillance

1.) La mesure et le contrôle périodiques visés à l’article 13, paragraphe 3, sont répétés annuellement.

2.) Les températures des fûts de granulés minéraux et d’asphalte doivent être     mesurées et enregistrées en continu.

Site sur le nouveau règlement de LRV 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19850321/index.html